Quand la lettre d'indexation est-elle envoyée ?

Le moment où la lettre d'indexation parvient au locataire dépend du paramètre Facturer et indexer automatiquement ?.

La facturation et l'indexation automatiques sont activées

L'indexation est toujours planifiée, même si l'indice n'est pas encore connu. Au moment défini dans Combien de jours avant la date d'échéance ?, OWNER applique d'abord l'indexation et envoie la lettre d'indexation. Juste après (quelques secondes plus tard), la facture de vente avec le nouveau loyer est envoyée.

Exemple : le paramètre est réglé sur 20 jours et le nouveau loyer prend effet le 1er janvier ? Le locataire reçoit alors la lettre d'indexation et la facture de vente vers le 12 décembre.

La facturation et l'indexation automatiques sont désactivées

L'indexation n'est prête qu'une fois l'indice connu. C'est ensuite vous qui décidez quand valider l'indexation et envoyer la lettre d'indexation.

Le locataire doit recevoir la lettre plus tôt ?

Un seul délai s'applique actuellement à toutes les méthodes d'indexation ; il n'existe pas de délai d'annonce distinct par méthode. Si vous souhaitez annoncer plus tôt, vous avez deux possibilités :

• Choisissez un nombre de jours plus élevé dans Combien de jours avant la date d'échéance ?. Attention : cela s'applique aussi à l'envoi de vos factures de vente.
• Désactivez Facturer et indexer automatiquement ?. Vous validez alors vous-même l'indexation et envoyez la lettre quand vous le souhaitez.

Vous trouvez ces deux paramètres dans Paramètres > Modules > Contrats > Contrats de location.

Vous souhaitez utiliser un autre pourcentage ou montant ? Lisez Puis-je m'écarter d'une indexation planifiée ? Rien n'est prêt ? Lisez Pourquoi mon indexation n'est-elle pas prête ?

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